Conditions générales de vente

1 – Le champ d’application

Les présentes Conditions générales sont applicables aux ventes de formations Thésée lab. Les présentes Conditions générales sont envoyées au client en même temps que le devis. La signature du devis implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales, qui prévalent sur tout autre document du client.

2 – Les commandes

Toute commande de Prestations par un client doit faire l’objet d’un devis signé par le client et receptionné par Thésée lab. Le devis est assorti d’une convention de formation signé par les deux parties : Thésée lab et le client.

La société Thésée lab se réserve la possibilité de refuser la commande du client en cas de retard ou de défaut de paiement de tout ou partie d’une somme due par ce dernier à la société Thésée lab, à quelque titre que ce soit.

Toute demande de modification de la composition (thème de formation) ou du volume d’une commande passée (nombre d’heures) par un client ne pourra être prise en compte par la société Thésée lab que si la demande est faite par écrit, y compris par télécopie ou par courrier électronique avec avis de réception, et est parvenue à la société Thésée lab au plus tard un mois avant la date de prestation prévue.

En cas de modification de la commande par le client, la société Thésée lab sera déliée des délais initialement convenus pour son exécution.

Les modifications de dates de formations de la part du Client pourront se faire jusqu’à 1 mois avant le début de la formation sans que la société Thésée lab ne puisse prétendre à un dédommagement. La société Thésée lab se réserve le droit de modifier la date de la formation jusqu’à 1 mois avant le début de la formation. En cas de modification, la société Thésée lab en informe le Client sans délai, par courrier électronique. Aucune indemnité ou rémunération n’est due.

3- Les frais de déplacement

Sans demande particulière exprimée par le client, les frais de déplacement sont calculés en prenant en compte le lieu de la formation :

– aucun frais à prévoir dans le département des Bouches du Rhône
– pour les autres départements, les frais de déplacement correspondent soit au prix du billet de train aller retour et prix des taxis pour se rendre à la gare (avec des frais d’hôtellerie si l’aller-retour en une journée n’est pas possible), soit pour les trajets en voiture au forfait kilométrique de la voiture du formateur.

4 – Les prix

Le prix des différentes prestations figure dans le devis signé par le client. Tous les prix sont indiqués HT et TTC en devise euros.

5 – Le paiement

5-1- Les Prestations font l’objet d’une facture envoyée à la fin de la formation par email.

5-2- En cas de prise en charge par un OPCA avec subrogation ou toute autre prise en charge par un tiers, la société Thésée lab s’adaptera à l’échéancier de facturation et aux conditions de règlement de ce tiers.

5-3- Le règlement des factures doit intervenir à réception de la facture. Il peut se faire par chèque ou par virement bancaire.

6 – L’annulation de la commande

Pour toute annulation, Thésée lab retiendra sur le coût total du stage, conformément à l’ordonnance du 30 juin 2005, les sommes engagées (devis signé) ou dépensées, à savoir 50 % pour une annulation parvenue moins de 15 jours avant le stage ou 100 % pour une annulation intervenue 3 jours avant le stage.

Dans le cas d’abandon au cours de ladite action de formation ou absence, le coût total sera exigé par Thésée lab. Ces sommes ne pourront pas faire l’objet d’une imputation au titre de vos obligations légales conventionnelles.

7 – L’abandon de la formation

Dans le cas d’abandon au cours de ladite action de formation ou absence, le coût total sera exigé par Thésée lab. Ces sommes ne pourront pas faire l’objet d’une imputation au titre de vos obligations légales conventionnelles.

8 – Le report de la formation

Tout cursus commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client. Tout report de la formation à une session ultérieure donnera lieu à une facturation correspondant aux heures d’accompagnement et de formation à reporter.

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

9 – Les absences pendant la formation

Tout cursus commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client.

10 – Le retard ou le défaut de paiement

10-1- Sauf report sollicité par le client et accepté par la société Thésée lab, en cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel de 12 % sur le montant impayé seront dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels.

Si la société Thésée lab devait confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le client serait redevable, en sus de l’intérêt de retard susvisé, du remboursement des frais et honoraires engagés.
La présente clause s’appliquera de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir de formalité ou de mise en demeure.

10-2- En outre, en cas de retard de paiement et/ou de non-paiement d’une ou plusieurs factures par le client, et quinze (15) jours après une mise en demeure demeurée infructueuse, faite par lettre recommandée avec accusé de réception, la commande concernée sera résiliée de plein droit si bon semble à la société Thésée lab et ce, sans préjudice de l’exercice des autres droits dont la société Thésée lab disposera à l’occasion de cette résiliation ou du fait de celle-ci.

11 – Les tolérances

Le fait, pour l’une des parties, de ne pas invoquer un manquement de l’autre partie ne saurait valoir, pour l’avenir, renonciation à invoquer le manquement en cause.

12 – Le droit applicable – Attribution de juridiction

12-1- Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12-2- Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français. Sauf disposition légale contraire, tout différend lié à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes Conditions générales sera soumis aux juridictions françaises.

13 – Les modifications

La société Thésée lab se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par la société Thésée lab.

14-Le RGPD

Thésée lab met en place toutes les mesures nécessaires à la protection de données de ses stagiaires telles que prévues dans la notice informative RGPD disponible à cette adresse. Lorsqu’une entreprise agit pour le compte d’un de ses collaborateurs, elle est tenue de l’informer de ces dispositions.